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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03142118Z0022
Ville de Pins-Justaret · 31860
Bénéficiaire
COMMUNE DE PINS JUSTARET
Adresse du terrain
GRAND VIGNE PINS-JUSTARET 31860
Date d'autorisation
07/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 75
Superficie du terrain
4312 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINS JUSTARET
SIRET21310421900018
SIREN213104219
Code postal31860
LocalitéPINS-JUSTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePins-Justaret (31421)
Code postal31860
AdresseGRAND VIGNE PINS-JUSTARET 31860
ParcellesAX 75
Superficie terrain4312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant730 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant730 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.