Déclaration préalable de travaux n° DP 03142118Z0011 à Pins-Justaret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03142118Z0011

Ville de Pins-Justaret · 31860

Bénéficiaire

SPAS AND CO

Adresse du terrain

2 ROUTE DE LEZAT PINS-JUSTARET 31860

Date d'autorisation

14/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 34

Superficie du terrain

1455 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/03/2018

👤Demandeur

DénominationSPAS AND CO

SIRET83395657600015

SIREN833956576

Code postal09700

LocalitéSAVERDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePins-Justaret (31421)

Code postal31860

Adresse2 ROUTE DE LEZAT PINS-JUSTARET 31860

ParcellesAI 34

Superficie terrain1455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.