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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03142117Z0043
Ville de Pins-Justaret · 31860
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LIEU DIT LESPAILLERE PINS-JUSTARET 31860
Date d'autorisation
30/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 37
Superficie du terrain
30052 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/10/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePins-Justaret (31421)
Code postal31860
AdresseLIEU DIT LESPAILLERE PINS-JUSTARET 31860
ParcellesAI 37
Superficie terrain30052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.