Permis de construire n° PC 03142124Z0007 à Pins-Justaret

Permis de construire

N° PC 03142124Z0007

Ville de Pins-Justaret · 31860

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

7 AV DU COLLEGE PINS-JUSTARET 31860

Date d'autorisation

31/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 12 · AR 13

Superficie du terrain

23338 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePins-Justaret (31421)

Code postal31860

Adresse7 AV DU COLLEGE PINS-JUSTARET 31860

ParcellesAR 12 · AR 13

Superficie terrain23338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6849 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface publique avant6849 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.