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Permis de construire
N° PC 03142120Z0009
Ville de Pins-Justaret · 31860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CH MALRIVIERE PINS-JUSTARET 31860
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 15
Superficie du terrain
886 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

Code postal31860
LocalitéPINS-JUSTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePins-Justaret (31421)
Code postal31860
Adresse1 CH MALRIVIERE PINS-JUSTARET 31860
ParcellesAK 15
Superficie terrain886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface commerce créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.