Permis de construire n° PC 03142115Z0005 à Pins-Justaret

Permis de construire

N° PC 03142115Z0005

Ville de Pins-Justaret · 31860

Bénéficiaire

COMMUNE DE PINS JUSTARET

Adresse du terrain

IMPASSE DU GRAND VIGNE PINS-JUSTARET 31860

Date d'autorisation

27/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 74 · AX 76 · AX 77

Superficie du terrain

2479 m²

Surface locaux créée

348 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/11/2015

Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINS JUSTARET

SIRET21310421900018

SIREN213104219

Code postal31860

LocalitéPINS JUSTARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePins-Justaret (31421)

Code postal31860

AdresseIMPASSE DU GRAND VIGNE PINS-JUSTARET 31860

ParcellesAX 74 · AX 76 · AX 77

Superficie terrain2479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée348 m²

Surface publique créée348 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.