Permis de construire
N° PC 03142114Z0004
Ville de Pins-Justaret · 31860
Bénéficiaire
SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
Adresse du terrain
2 AV DE TOULOUSE PINS-JUSTARET 31860
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 72
Superficie du terrain
3262 m²
Surface locaux créée
379 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/06/2014
Ouverture du chantier27/02/2015

👤Demandeur

DénominationSIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
SIRET24310016100013
SIREN243100161
Code postal31860
LocalitéPINS-JUSTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePins-Justaret (31421)
Code postal31860
Adresse2 AV DE TOULOUSE PINS-JUSTARET 31860
ParcellesAO 72
Superficie terrain3262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²
Surface locaux créée379 m²
Surface publique avant316 m²
Surface publique créée379 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.