Permis de construire
N° PC 03332413F0013
Ville de Pineuilh · 33220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Adresse du terrain
RUE MICHELET PINEUILH 33220
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 108
Superficie du terrain
1055 m²
Surface locaux créée
378 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
SIRET24330137100015
SIREN243301371
Code postal33220
LocalitéPINEUILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommunePineuilh (33324)
Code postal33220
AdresseRUE MICHELET PINEUILH 33220
ParcellesAR 108
Superficie terrain1055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²
Surface publique créée378 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.