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Permis de construire
N° PC 04720617J0002
Ville de Pinel-Hauterive · 47380
Bénéficiaire
SCI JOAQUIM
Adresse du terrain
HAUTERIVE PINEL-HAUTERIVE 47380
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 138
Superficie du terrain
683 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JOAQUIM
SIRET81784115800014
SIREN817841158
Code postal47150
LocalitéLA SAUVETAT-SUR-LEDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePinel-Hauterive (47206)
Code postal47380
AdresseHAUTERIVE PINEL-HAUTERIVE 47380
ParcellesZH 138
Superficie terrain683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.