Permis de construire n° PC 04720612F0018 à Pinel-Hauterive

Permis de construire

N° PC 04720612F0018

Ville de Pinel-Hauterive · 47380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CANCE PINEL-HAUTERIVE 47380

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7P

Superficie du terrain

1454 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

← Toutes les autorisations à Pinel-Hauterive Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal47300

LocalitéVILLENEUVE-SUR-LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePinel-Hauterive (47206)

Code postal47380

AdresseCANCE PINEL-HAUTERIVE 47380

ParcellesZH 7P

Superficie terrain1454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.