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Permis de construire
N° PC 04720612F0015
Ville de Pinel-Hauterive · 47380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAUTERIVE PINEL-HAUTERIVE 47380
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 7P
Superficie du terrain
1327 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/01/2013

👤Demandeur

Code postal47300
LocalitéVILLENEUVE-SUR-LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePinel-Hauterive (47206)
Code postal47380
AdresseHAUTERIVE PINEL-HAUTERIVE 47380
ParcellesZH 7P
Superficie terrain1327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.