Permis d'aménager n° PA 04720614F0001 à Pinel-Hauterive

Permis d'aménager

N° PA 04720614F0001

Ville de Pinel-Hauterive · 47380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAUTERIVE PINEL-HAUTERIVE 47380

Date d'autorisation

06/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 118

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/10/2014

Date d'autorisation06/10/2014

Ouverture du chantier07/10/2014

Achèvement des travaux17/11/2015

👤Demandeur

Code postal47290

LocalitéSAINT-PASTOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePinel-Hauterive (47206)

Code postal47380

AdresseHAUTERIVE PINEL-HAUTERIVE 47380

ParcellesZH 118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.