Déclaration préalable de travaux n° DP 04720620J0008 à Pinel-Hauterive

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720620J0008

Ville de Pinel-Hauterive · 47380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU BOURG PINEL-HAUTERIVE 47380

Date d'autorisation

22/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 36

Superficie du terrain

2345 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/09/2020

Ouverture du chantier22/09/2020

Achèvement des travaux20/11/2020

👤Demandeur

Code postal47380

LocalitéPINEL-HAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePinel-Hauterive (47206)

Code postal47380

AdresseAU BOURG PINEL-HAUTERIVE 47380

ParcellesZE 36

Superficie terrain2345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.