Permis de construire
N° PC 04720616J0007
Ville de Pinel-Hauterive · 47380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOSQ SAINT PIERRE DE CAUBEL PINEL-HAUTERIVE 47380
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C1 286 · C1 276 · C1 275
Superficie du terrain
6750 m²
Surface locaux créée
304 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

Code postal47380
LocalitéPINEL-HAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePinel-Hauterive (47206)
Code postal47380
AdresseBOSQ SAINT PIERRE DE CAUBEL PINEL-HAUTERIVE 47380
ParcellesC1 286 · C1 276 · C1 275
Superficie terrain6750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²
Surface locaux créée304 m²
Surface agricole avant393 m²
Surface agricole créée304 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.