Permis de construire n° PC 04720616J0007 à Pinel-Hauterive

Permis de construire

N° PC 04720616J0007

Ville de Pinel-Hauterive · 47380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOSQ SAINT PIERRE DE CAUBEL PINEL-HAUTERIVE 47380

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C1 286 · C1 276 · C1 275

Superficie du terrain

6750 m²

Surface locaux créée

304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

Code postal47380

LocalitéPINEL-HAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePinel-Hauterive (47206)

Code postal47380

AdresseBOSQ SAINT PIERRE DE CAUBEL PINEL-HAUTERIVE 47380

ParcellesC1 286 · C1 276 · C1 275

Superficie terrain6750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²

Surface locaux créée304 m²

Surface agricole avant393 m²

Surface agricole créée304 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.