Permis de construire n° PC 04720613F0009 à Pinel-Hauterive

Permis de construire

N° PC 04720613F0009

Ville de Pinel-Hauterive · 47380

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE VERGER DU LIMOUSY

Adresse du terrain

LIMOUSY PINEL-HAUTERIVE 47380

Date d'autorisation

22/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 64

Superficie du terrain

215527 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2014

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE VERGER DU LIMOUSY

SIRET43794725200015

SIREN437947252

Code postal47380

LocalitéPINEL-HAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePinel-Hauterive (47206)

Code postal47380

AdresseLIMOUSY PINEL-HAUTERIVE 47380

ParcellesZE 64

Superficie terrain215527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.