Permis d'aménager n° PA 08517513R0001 à Pineaux

Permis d'aménager

N° PA 08517513R0001

Ville de Pineaux · 85320

Bénéficiaire

COMMUNE DES PINEAUX

Adresse du terrain

CHEM RURAL DES JARDINS LES PINEAUX 85320

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 24 · ZE 23 · ZE 22

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES PINEAUX

SIRET21850175700015

SIREN218501757

Code postal85320

LocalitéLES PINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommunePineaux (85175)

Code postal85320

AdresseCHEM RURAL DES JARDINS LES PINEAUX 85320

ParcellesZE 24 · ZE 23 · ZE 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.