Permis d'aménager n° PA 08517518F0001 à Pineaux

Permis d'aménager

N° PA 08517518F0001

Ville de Pineaux · 85320

Bénéficiaire

COMMUNE DES PINEAUX

Adresse du terrain

CHEMIN DES GAINS LES PINEAUX 85320

Date d'autorisation

12/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 40 · ZP 71

Superficie du terrain

10794 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES PINEAUX

SIRET21850175700015

SIREN218501757

Code postal85320

LocalitéLES PINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommunePineaux (85175)

Code postal85320

AdresseCHEMIN DES GAINS LES PINEAUX 85320

ParcellesZP 40 · ZP 71

Superficie terrain10794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.