Déclaration préalable de travaux n° DP 08517522F0011 à Pineaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08517522F0011

Ville de Pineaux · 85320

Bénéficiaire

COMMUNE DES PINEAUX

Adresse du terrain

14 RUE DE L'OCEAN LES PINEAUX 85320

Date d'autorisation

02/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 294

Superficie du terrain

2410 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES PINEAUX

SIRET21850175700015

SIREN218501757

Code postal85320

LocalitéLES PINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommunePineaux (85175)

Code postal85320

Adresse14 RUE DE L'OCEAN LES PINEAUX 85320

ParcellesZE 294

Superficie terrain2410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant144 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.