Permis de construire
N° PC 0851752500006
Ville de Pineaux · 85320
Bénéficiaire
OGEC LA FRATERNELLE
Adresse du terrain
3 RUE DU PONT LES PINEAUX 85320
Date d'autorisation
06/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 18 · ZO 19 · ZO 20
Superficie du terrain
2883 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationOGEC LA FRATERNELLE
SIRET32001760100032
SIREN320017601
Code postal85320
LocalitéLES PINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommunePineaux (85175)
Code postal85320
Adresse3 RUE DU PONT LES PINEAUX 85320
ParcellesZO 18 · ZO 19 · ZO 20
Superficie terrain2883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface publique avant324 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.