Permis de construire n° PC 03141817C0003 à Pin-Balma

Permis de construire

N° PC 03141817C0003

Ville de Pin-Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 PL DE LA MAIRIE PIN BALMA 31130

Date d'autorisation

05/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 102 · A 908

Superficie du terrain

7575 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/05/2017

Ouverture du chantier30/08/2018

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePin-Balma (31418)

Code postal31130

Adresse9001 PL DE LA MAIRIE PIN BALMA 31130

ParcellesA 102 · A 908

Superficie terrain7575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.