Permis de construire
N° PC 0314182500001
Ville de Pin-Balma · 31130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PIN BALMA
Adresse du terrain
9001 ROUTE DES SPORTS PIN BALMA 31130
Date d'autorisation
23/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 28
Superficie du terrain
4575 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIN BALMA
SIRET21310418500011
SIREN213104185
Code postal31130
LocalitéPIN BALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePin-Balma (31418)
Code postal31130
Adresse9001 ROUTE DES SPORTS PIN BALMA 31130
ParcellesAB 28
Superficie terrain4575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.