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Permis de construire
N° PC 03141819C0012
Ville de Pin-Balma · 31130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PIN BALMA
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE PIN BALMA 31130
Date d'autorisation
23/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 917
Superficie du terrain
1412 m²
Surface locaux créée
537 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/08/2019
Ouverture du chantier14/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIN BALMA
SIRET21310418500029
SIREN213104185
Code postal31130
LocalitéPIN BALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePin-Balma (31418)
Code postal31130
AdressePLACE DE LA MAIRIE PIN BALMA 31130
ParcellesA 917
Superficie terrain1412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant449 m²
Surface locaux créée537 m²
Surface publique avant449 m²
Surface publique créée537 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.