Permis de construire n° PC 03141817C0007 à Pin-Balma

Permis de construire

N° PC 03141817C0007

Ville de Pin-Balma · 31130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIN BALMA

Adresse du terrain

9001 PL DE LA MAIRIE PIN BALMA 31130

Date d'autorisation

05/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 98 · A 99

Superficie du terrain

1405 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIN BALMA

SIRET21310418500029

SIREN213104185

Code postal31130

LocalitéPIN BALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePin-Balma (31418)

Code postal31130

Adresse9001 PL DE LA MAIRIE PIN BALMA 31130

ParcellesA 98 · A 99

Superficie terrain1405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant446 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.