Permis de construire
N° PC 03141815C0016
Ville de Pin-Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 IMP SAINT REMESY PIN BALMA 31130
Date d'autorisation
11/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 75
Superficie du terrain
1479 m²
Surface locaux créée
199 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéPIN BALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePin-Balma (31418)
Code postal31130
Adresse8 IMP SAINT REMESY PIN BALMA 31130
ParcellesZA 75
Superficie terrain1479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée199 m²
Surface publique créée199 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.