Permis d'aménager n° PA 06132815B0001 à Le Pin-au-Haras

Permis d'aménager

N° PA 06132815B0001

Ville de Le Pin-au-Haras · 61310

Bénéficiaire

REGION DE BASSE NORMANDIE

Adresse du terrain

LE HAUT BOIS LE PIN-AU-HARAS 61310

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 84

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

DénominationREGION DE BASSE NORMANDIE

SIRET23140001100020

SIREN231400011

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Pin-au-Haras (61328)

Code postal61310

AdresseLE HAUT BOIS LE PIN-AU-HARAS 61310

ParcellesC 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.