Permis d'aménager n° PA 06132816B0001 à Le Pin-au-Haras

Permis d'aménager

N° PA 06132816B0001

Ville de Le Pin-au-Haras · 61310

Bénéficiaire

REGION NORMANDIE

Adresse du terrain

SUR LE PRE DE L HOTELLERIE LE PIN-AU-HARAS 61310

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 47

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

DénominationREGION NORMANDIE

SIRET20005340300016

SIREN200053403

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Pin-au-Haras (61328)

Code postal61310

AdresseSUR LE PRE DE L HOTELLERIE LE PIN-AU-HARAS 61310

ParcellesC 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.