Permis d'aménager n° PA 06132817B0001 à Le Pin-au-Haras

Permis d'aménager

N° PA 06132817B0001

Ville de Le Pin-au-Haras · 61310

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Adresse du terrain

LE HARAS DU PIN LE PIN-AU-HARAS 61310

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 63

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'ORNE

SIRET22610001400134

SIREN226100014

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Pin-au-Haras (61328)

Code postal61310

AdresseLE HARAS DU PIN LE PIN-AU-HARAS 61310

Parcelles0C 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.