Déclaration préalable de travaux n° DP 0821392500002 à Le Pin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0821392500002

Ville de Le Pin · 82340

Bénéficiaire

GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE

Adresse du terrain

MOUTASSE NORD LE PIN 82340

Date d'autorisation

24/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 13 · ZB 14 · ZB 17

Superficie du terrain

266590 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Pin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationGFA DU DOMAINE DE MOUTASSE

SIRET34870438800019

SIREN348704388

Code postal82340

LocalitéLE PIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLe Pin (82139)

Code postal82340

AdresseMOUTASSE NORD LE PIN 82340

ParcellesZB 13 · ZB 14 · ZB 17

Superficie terrain266590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3400 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant3400 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.