Permis de construire n° PC 07041012O0040 à Pin

Permis de construire

N° PC 07041012O0040

Ville de Pin · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES VERGEROTS PIN 70150

Date d'autorisation

19/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 51P · ZE 130P · ZE 131P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/01/2013

Ouverture du chantier28/05/2013

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePin (70410)

Code postal70150

AdresseCHEM DES VERGEROTS PIN 70150

ParcellesZE 51P · ZE 130P · ZE 131P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.