Déclaration préalable de travaux n° DP 02623822N0008 à Pilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02623822N0008

Ville de Pilles · 26110

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE GAP SERRE DU LOT LES PILLES 26110

Date d'autorisation

19/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 669

Superficie du terrain

1238 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePilles (26238)

Code postal26110

AdresseRTE DE GAP SERRE DU LOT LES PILLES 26110

ParcellesOA 669

Superficie terrain1238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.