Déclaration préalable de travaux n° DP 02623819N0005 à Pilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02623819N0005

Ville de Pilles · 26110

Bénéficiaire

COMMUNE DES PILLES

Adresse du terrain

PL DE L OLIVIER LES PILLES 26110

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 837

Superficie du terrain

2200 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES PILLES

SIRET21260238700012

SIREN212602387

Code postal26110

LocalitéLES PILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePilles (26238)

Code postal26110

AdressePL DE L OLIVIER LES PILLES 26110

ParcellesB 837

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.