Déclaration préalable de travaux n° DP 02623817N0002 à Pilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02623817N0002

Ville de Pilles · 26110

Bénéficiaire

ASSOC SYND AUTORISEE TUILIERES PILLES

Adresse du terrain

LES TUILIERES LES PILLES 26110

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 703 · A 705 · A 708

Superficie du terrain

230 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

DénominationASSOC SYND AUTORISEE TUILIERES PILLES

SIRET29260069900014

SIREN292600699

Code postal26110

LocalitéLES PILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePilles (26238)

Code postal26110

AdresseLES TUILIERES LES PILLES 26110

ParcellesA 703 · A 705 · A 708

Superficie terrain230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.