Déclaration préalable de travaux n° DP 06328021G0013 à Pignols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06328021G0013

Ville de Pignols · 63270

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIGNOLS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIGNOLS

SIRET21630280200014

SIREN216302802

Code postal63270

LocalitéPIGNOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePignols (63280)

Code postal63270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.