Déclaration préalable de travaux n° DP 06328018G0004 à Pignols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06328018G0004

Ville de Pignols · 63270

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIGNOLS

Adresse du terrain

2 RUE DES SOURCES PIGNOLS 63270

Date d'autorisation

22/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 181

Superficie du terrain

3941 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIGNOLS

SIRET21630280200014

SIREN216302802

Code postal63270

LocalitéPIGNOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePignols (63280)

Code postal63270

Adresse2 RUE DES SOURCES PIGNOLS 63270

ParcellesZC 181

Superficie terrain3941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.