Permis d'aménager
N° PA 08309214B0004
Ville de Pignans · 83790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE FLASSANS RD N 78 LE PRE DES AIRES LES PLATRIERES PIGNANS 83790
Date d'autorisation
23/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 983 · B 955p · B 954p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/04/2015
Date d'autorisation23/08/2014

👤Demandeur

Code postal83790
LocalitéPIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommunePignans (83092)
Code postal83790
AdresseRTE DE FLASSANS RD N 78 LE PRE DES AIRES LES PLATRIERES PIGNANS 83790
ParcellesAC 983 · B 955p · B 954p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.