Déclaration préalable de travaux
N° DP 08309221B0003
Ville de Pignans · 83790
Bénéficiaire
SCEA SAINT MICHEL
Adresse du terrain
LA FONDAILLE PIGNANS 83790
Date d'autorisation
28/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 381 · A 382 · A 399
Superficie du terrain
76050 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA SAINT MICHEL
SIRET42087942100022
SIREN420879421
Code postal83790
LocalitéPIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommunePignans (83092)
Code postal83790
AdresseLA FONDAILLE PIGNANS 83790
ParcellesA 381 · A 382 · A 399
Superficie terrain76050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant795 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.