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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08309220B0109
Ville de Pignans · 83790
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
POUVEREL PIGNANS 83790
Date d'autorisation
04/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 351
Superficie du terrain
2008 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213938
SIREN444608442
Code postal83162
LocalitéLA VALETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommunePignans (83092)
Code postal83790
AdressePOUVEREL PIGNANS 83790
ParcellesAB 351
Superficie terrain2008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.