Déclaration préalable de travaux n° DP 08309218B0054 à Pignans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08309218B0054

Ville de Pignans · 83790

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIGNANS

Adresse du terrain

LE COLOMBIER PIGNANS 83790

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 12 · AB 304 · AB 306

Superficie du terrain

4694 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pignans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIGNANS

SIRET21830092900013

SIREN218300929

Code postal83790

LocalitéPIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommunePignans (83092)

Code postal83790

AdresseLE COLOMBIER PIGNANS 83790

ParcellesAB 12 · AB 304 · AB 306

Superficie terrain4694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1153 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant1153 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.