Déclaration préalable de travaux
N° DP 08309217B0098
Ville de Pignans · 83790
Bénéficiaire
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Adresse du terrain
5336 PL MAZEL PIGNANS 83790
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 353
Superficie du terrain
168 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

DénominationCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
SIRET38440287100543
SIREN384402871
Code postal06200
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommunePignans (83092)
Code postal83790
Adresse5336 PL MAZEL PIGNANS 83790
ParcellesAC 353
Superficie terrain168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.