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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08309216B0010
Ville de Pignans · 83790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
246 ANCIENNE ROUTE DE TOULON PIGNANS 83790
Date d'autorisation
23/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 264
Superficie du terrain
823 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/02/2016

👤Demandeur

Code postal83340
LocalitéFLASSANS SUR ISSOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommunePignans (83092)
Code postal83790
Adresse246 ANCIENNE ROUTE DE TOULON PIGNANS 83790
ParcellesD 264
Superficie terrain823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant137 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.