Déclaration préalable de travaux n° DP 08309215B0106 à Pignans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08309215B0106

Ville de Pignans · 83790

Bénéficiaire

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Adresse du terrain

5002 ZA LA LAUVE MIGRANON PIGNANS 83790

Date d'autorisation

16/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1320 · A 798 · A 799

Superficie du terrain

3096 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

SIRET57377122700036

SIREN573771227

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommunePignans (83092)

Code postal83790

Adresse5002 ZA LA LAUVE MIGRANON PIGNANS 83790

ParcellesA 1320 · A 798 · A 799

Superficie terrain3096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux transformée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.