Permis de construire n° PC 08309217B0059 à Pignans

Permis de construire

N° PC 08309217B0059

Ville de Pignans · 83790

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIGNANS

Adresse du terrain

RIMAURETS PIGNANS 83790

Date d'autorisation

17/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 399 · D 400

Superficie du terrain

4540 m²

Surface locaux créée

685 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIGNANS

SIRET21830092900013

SIREN218300929

Code postal83790

LocalitéPIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommunePignans (83092)

Code postal83790

AdresseRIMAURETS PIGNANS 83790

ParcellesD 399 · D 400

Superficie terrain4540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée685 m²

Surface publique créée680 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.