Permis de construire
N° PC 08309216B0044
Ville de Pignans · 83790
Bénéficiaire
ERTECO FRANCE
Adresse du terrain
RTE ROUTE NATIONALE 97 PIGNANS 83790
Date d'autorisation
09/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1716
Superficie du terrain
3317 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

DénominationERTECO FRANCE
SIRET38154879100577
SIREN381548791
Code postal94400
LocalitéVITRY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommunePignans (83092)
Code postal83790
AdresseRTE ROUTE NATIONALE 97 PIGNANS 83790
ParcellesD 1716
Superficie terrain3317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.