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Permis de construire
N° PC 08309213B0030
Ville de Pignans · 83790
Bénéficiaire
COMMUNE DE PIGNANS
Adresse du terrain
PARC LE COLOMBIER PIGNANS 83790
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 365
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
474 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIGNANS
SIRET21830092900013
SIREN218300929
Code postal83790
LocalitéPIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommunePignans (83092)
Code postal83790
AdressePARC LE COLOMBIER PIGNANS 83790
ParcellesAB 365
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée474 m²
Surface publique créée474 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.