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Permis de construire
N° PC 08309213B0014
Ville de Pignans · 83790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES MAISONS NEUVES LOTISSEMENT DELFA PIGNANS 83790
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2241
Superficie du terrain
458 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
195 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/08/2016
Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommunePignans (83092)
Code postal83790
AdresseCHEM DES MAISONS NEUVES LOTISSEMENT DELFA PIGNANS 83790
ParcellesD 2241
Superficie terrain458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée195 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.