Déclaration préalable de travaux
N° DP 03420220M0105
Ville de Pignan · 34570
Bénéficiaire
MOSSETO
Adresse du terrain
1 FLORENCE ARTAUD PIGNAN 34570
Date d'autorisation
28/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 352 · AP 354 · AP 355
Superficie du terrain
2380 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/01/2021
Ouverture du chantier03/02/2021
Achèvement des travaux02/04/2021

👤Demandeur

DénominationMOSSETO
SIRET47990862600027
SIREN479908626
Code postal34570
LocalitéPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommunePignan (34202)
Code postal34570
Adresse1 FLORENCE ARTAUD PIGNAN 34570
ParcellesAP 352 · AP 354 · AP 355
Superficie terrain2380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant407 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant407 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.