Déclaration préalable de travaux
N° DP 05040216Q0032
Ville de Pieux · 50340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
Adresse du terrain
19 ROUTE DE FORT LES PIEUX 50340
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 467
Superficie du terrain
14950 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
SIRET24500027800011
SIREN245000278
Code postal50340
LocalitéPIEUX (LES)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePieux (50402)
Code postal50340
Adresse19 ROUTE DE FORT LES PIEUX 50340
ParcellesBB 467
Superficie terrain14950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.