Déclaration préalable de travaux n° DP 05040213Q0030 à Pieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05040213Q0030

Ville de Pieux · 50340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

Adresse du terrain

31 RTE DE FLAMANVILLE LES PIEUX 50340

Date d'autorisation

04/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 16

Superficie du terrain

5820 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

SIRET24500027800011

SIREN245000278

Code postal50340

LocalitéLES PIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePieux (50402)

Code postal50340

Adresse31 RTE DE FLAMANVILLE LES PIEUX 50340

ParcellesAN 16

Superficie terrain5820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1269 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant1269 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.