Permis de construire n° PC 07650213R0014 à Pierreval

Permis de construire

N° PC 07650213R0014

Ville de Pierreval · 76750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

238 ALL DES JARDINS - LOT 1 LE CLOS DE L ERABLE PIERREVAL 76750

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 21

Superficie du terrain

853 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéMORGNY-LA-POMMERAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePierreval (76502)

Code postal76750

Adresse238 ALL DES JARDINS - LOT 1 LE CLOS DE L ERABLE PIERREVAL 76750

ParcellesZB 21

Superficie terrain853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.