Déclaration préalable de travaux n° DP 08062523S0004 à Pierrepont-sur-Avre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08062523S0004

Ville de Pierrepont-sur-Avre · 80500

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRATIBUS

Adresse du terrain

IMP DU MOULIN TROIS RIVIERES 80500

Date d'autorisation

24/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 322 · AD 335

Superficie du terrain

8129 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRATIBUS

SIRET21800370500017

SIREN218003705

Code postal80500

LocalitéTROIS RIVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementSomme (80)

CommunePierrepont-sur-Avre (80625)

Code postal80500

AdresseIMP DU MOULIN TROIS RIVIERES 80500

ParcellesAD 322 · AD 335

Superficie terrain8129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.